J.O. 192 du 19 août 2004
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Arrêté du 3 août 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique
NOR : MENF0401749A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 93-288 du 5 mars 1993, modifié par les décrets no 2000-32 du 14 janvier 2000 et no 2001-315 du 4 avril 2001, relatif à l'Institut national de recherche pédagogique ;
Vu le décret no 93-375 du 17 mars 1993, modifié par le décret no 98-114 du 26 février 1998, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993, modifié par l'arrêté du 30 juin 2000, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 18 novembre 2003,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner
A N N E X E
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE
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n° 192 du 19/08/2004 texte numéro 4